1. Responsable du traitement
Le Site https://sensorfactory.shop est réservé aux professionnels. Les données personnelles qu'il collecte concernent les représentants, interlocuteurs et salariés des entreprises et organismes clients ou prospects (« vous »). Elles sont traitées par SENSOR FACTORY SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 810 061 499, dont le siège social est situé Immeuble Asturia C, 4 rue Edith Piaf, 44800 Saint-Herblain, France (« nous »).
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : hello@sensorfactory.shop, ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention du responsable de la protection des données.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que les données de l'organisme que vous représentez (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, numéro SIRET ou numéro national d'entreprise, numéro EORI).
- Données de commande et de livraison : adresses de facturation et de livraison, produits commandés, historique des commandes, factures, numéro de suivi du colis, numéro EORI ou identifiant fiscal pour les livraisons hors Union européenne lorsque la douane l'exige.
- Données de paiement : les données de carte bancaire sont saisies directement sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs ; nous ne conservons que la référence de la transaction, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration de la carte à des fins de preuve.
- Données de compte : identifiant, mot de passe (stocké sous forme hachée), préférences de langue et de devise.
- Données de communication : contenu des messages adressés via le formulaire de contact ou par courriel, demandes de devis et de support.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, journaux techniques du serveur, cookies (voir l'article 8).
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque dans les formulaires. À défaut de les renseigner, nous ne pouvons pas traiter votre commande ou votre demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte client | Exécution du contrat |
| Traitement, paiement, facturation et livraison des commandes | Exécution du contrat |
| Gestion des retours, garanties et réclamations | Exécution du contrat et obligation légale |
| Établissement des factures et tenue de la comptabilité | Obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts) |
| Vérification de la qualité de professionnel et des identifiants fiscaux auprès des registres publics (VIES, registre national des entreprises, base EORI) | Obligation légale et intérêt légitime |
| Formalités douanières et contrôle des exportations | Obligation légale |
| Réponse aux demandes de contact, de devis et de support | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Envoi d'informations commerciales sur nos produits aux interlocuteurs professionnels | Intérêt légitime (prospection professionnelle en rapport avec la fonction de la personne, avec droit d'opposition à tout moment) |
| Lutte contre la fraude et le spam, sécurité du Site | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience du Site | Consentement |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Obligation légale |
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos informations commerciales en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en nous écrivant.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Sensor Factory. Elles sont transmises aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte et sur nos instructions, dans la stricte limite de leur mission :
| Prestataire | Mission | Pays de traitement |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du Site et des bases de données, réseau de diffusion de contenu, messagerie hello@ | France (Union européenne) |
| PayPlug SAS | Paiement par carte bancaire, prévention de la fraude | France (Union européenne) |
| Chronopost SAS | Transport et livraison des colis | France ; pays de destination du colis |
| DHL Express | Transport, livraison et dédouanement des colis, notamment hors Union européenne | Allemagne ; pays de destination du colis |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des courriels transactionnels et des informations commerciales | France (Union européenne) |
| Cloudflare, Inc. | Protection des formulaires contre les robots (service Turnstile) | Union européenne et États-Unis |
| Pennylane SAS | Facturation, comptabilité et facturation électronique | France (Union européenne) |
| Google Ireland Ltd (Google Analytics) | Mesure d'audience, uniquement avec votre consentement | Union européenne et États-Unis |
Vos données peuvent également être communiquées aux administrations douanières et fiscales lorsque la loi l'exige, aux fabricants des produits pour la mise en œuvre de leur garantie (nom, coordonnées, numéro de série et description du défaut uniquement), et à nos conseils ou aux autorités judiciaires en cas de litige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
5. Transferts en dehors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées en France. Certains prestataires peuvent toutefois traiter des données en dehors de l'Union européenne :
- Cloudflare, dans le cadre du service Turnstile, traite des données techniques (adresse IP, caractéristiques du navigateur) sur son réseau mondial. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Cloudflare au cadre de protection des données UE–États-Unis.
- DHL Express et Chronopost transmettent les données nécessaires à la livraison et au dédouanement aux autorités et à leurs correspondants du pays de destination lorsque vous vous faites livrer en dehors de l'Union européenne. Ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous.
- Google, pour la mesure d'audience, peut traiter des données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Google LLC au cadre de protection des données UE–États-Unis ; les adresses IP sont tronquées et la mesure n'est activée qu'avec votre consentement.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous écrivant.
6. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client et données de profil | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande ; suppression sur demande à tout moment |
| Commandes, factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) |
| Documents douaniers et déclarations d'utilisation finale | 5 ans à compter de l'exportation (réglementation douanière et contrôle des exportations) |
| Données de paiement (référence de transaction) | 13 mois à compter du débit, à des fins de preuve en cas de contestation ; 15 mois pour les cartes à débit différé |
| Demandes de contact, devis et support | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données de prospection (prospects non clients) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
| Cookies et traceurs | 13 mois au maximum (voir l'article 8) |
| Demandes d'exercice de droits | 5 ans à compter de la réponse ; 6 ans pour les demandes relatives à des données de santé ou des pièces d'identité |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire, avec un accès restreint, pendant la durée de prescription applicable, pour la défense de nos droits en justice.
7. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès et droit d'obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et droit d'opposition sans motif à la prospection commerciale ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@sensorfactory.shop ou à l'adresse du siège. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Vous pouvez également gérer la plupart de vos données directement depuis votre compte client.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence habituelle.
8. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Nous utilisons :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (session, panier, authentification, langue, devise, protection contre les robots), qui ne requièrent pas votre consentement et sont conservés au maximum 13 mois ;
- des cookies de mesure d'audience, déposés uniquement si vous y consentez via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
Le refus des cookies de mesure d'audience n'a aucune incidence sur votre navigation ni sur votre possibilité de commander. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ; dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site (panier, connexion) peuvent ne plus fonctionner.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, cloisonnement des accès, journalisation, sauvegardes régulières, mise à jour des composants et audits de sécurité. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Mineurs
Le Site s'adresse exclusivement à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de nos traitements. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par courriel ou par un avis sur le Site.